Conditions d’utilisation

ScanPlay · scanplay.org · 12 septembre 2026

Ce texte décrit le service tel qu’il existe et les règles d’usage. Il ne remplace pas un conseil juridique personnalisé. Les données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Service

ScanPlay (scanplay.org) est une application web qui transforme une photo ou une capture de fiche de cours en cartes et mini-jeux de révision. Ce n’est pas un établissement scolaire et cela ne remplace pas un cours, un professeur ou un diplôme.

Éditeur

Nom : El Fahmi, Ikram (personne physique)
Belgique · n° d’entreprise 1037.806.166 · unité Alkarizmia (2.390.055.353) · active depuis le 9 mai 2026
Adresse : Rue des Anciens Etangs 55, Boîte 1, 1190 Forest, Belgique
Contact : support@scanplay.org

Compte

Un premier scan peut se faire sans compte. Un compte (email ou Google) est demandé pour sauvegarder l’historique, synchroniser, et utiliser l’analyse IA des images. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants.

Contenu scanné

Tu ne dois scanner que des documents que tu as le droit de numériser. ScanPlay n’est pas responsable du contenu de tes fiches. Les règles sur les données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

Abonnements, tarifs, résiliation, rétractation

Les offres Plus et Pro sont payées via Stripe. Les prix, la périodicité (mensuel / annuel) et les limites (scans, mots, etc.) sont ceux affichés dans l’application au moment du paiement — ScanPlay ne fixe pas ici de grille tarifaire séparée.

Résiliation / renouvellement. Tu peux gérer l’abonnement via le portail Stripe (« Gérer l’abonnement » dans l’app) ou les réglages d’abonnement. Annuler le renouvellement automatique te laisse profiter du plan payé jusqu’à la fin de la période déjà réglée ; tu repasses ensuite en offre gratuite. Un changement de formule (ex. Plus → Pro) n’est possible qu’après annulation du renouvellement et fin de la période payée en cours, pour éviter deux abonnements simultanés — comme indiqué dans l’app.

Rétractation (consommateurs UE / Belgique). Pour un contrat à distance, le droit de l’Union et le droit belge prévoient en principe un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales (notamment certains services numériques commencés avec accord exprès et reconnaissance de la perte du droit). Le checkout Stripe de ScanPlay, tel qu’il est codé aujourd’hui, ne contient pas de case dédiée de renonciation : pour exercer un droit de rétractation ou poser une question de remboursement, écris à support@scanplay.org depuis l’email du compte, avec les éléments utiles (date, formule).

Remboursements. Hors obligation légale ou décision de ScanPlay au cas par cas, l’annulation du renouvellement ne rembourse pas automatiquement la période déjà commencée et déjà payée. La suppression du compte annule l’abonnement Stripe connu du profil pour stopper les prélèvements futurs ; elle n’efface pas l’historique de facturation chez Stripe.

Disponibilité et responsabilité

ScanPlay est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Des interruptions, erreurs d’extraction, limites de prestataires (OpenAI, Google Cloud Vision, Stripe, hébergement, etc.) ou maintenances peuvent survenir. ScanPlay ne garantit pas un résultat scolaire, un score d’examen ni l’absence totale d’erreur sur les cartes générées.

Dans les limites autorisées par le droit applicable, la responsabilité de l’éditeur pour un préjudice lié à l’usage payant du service est limitée au montant total payé à ScanPlay pour l’abonnement concerné au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Cette limitation ne s’applique pas lorsque le droit belge ou européen l’interdit (par exemple faute intentionnelle, atteinte à l’intégrité physique, ou autres cas d’ordre public).

ScanPlay n’est pas responsable des contenus que tu importes, ni des décisions prises sur la seule base des cartes ou du coach.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Sous réserve des règles impératives de protection du consommateur (notamment le droit de saisir les tribunaux de ton domicile si tu es consommateur dans l’UE), les litiges relatifs à ScanPlay sont soumis aux tribunaux compétents de l’ arrondissement judiciaire de Bruxelles (siège à Forest, Région de Bruxelles-Capitale).

Mineurs

ScanPlay est destiné aux personnes d’au moins 13 ans. À l’inscription, une case à cocher permet de le déclarer. ScanPlay ne vérifie pas l’âge par pièce d’identité et ne collecte pas de consentement parental aujourd’hui. Détail : politique de confidentialité.

Terms of use

ScanPlay · scanplay.org · 12 September 2026

This describes the service as it exists and the rules of use. It is not personalised legal advice. Personal data is covered in the privacy policy.

Service

ScanPlay (scanplay.org) is a web app that turns a photo or screenshot of study notes into cards and short revision games. It is not a school and does not replace a course, a teacher or a diploma.

Publisher

Name: El Fahmi, Ikram (natural person)
Belgium · company no. 1037.806.166 · establishment Alkarizmia (2.390.055.353) · active since 9 May 2026
Address: Rue des Anciens Etangs 55, Box 1, 1190 Forest, Belgium
Contact: support@scanplay.org

Account

A first scan can be done without an account. An account (email or Google) is required to save history, sync, and use AI image analysis. You are responsible for keeping your credentials confidential.

Scanned content

Only digitise documents you are allowed to. ScanPlay is not responsible for the content of your sheets. Personal data is described in the privacy policy.

Subscriptions, pricing, cancellation, withdrawal

Plus and Pro are billed through Stripe. Prices, billing cycle (monthly / annual) and limits (scans, words, etc.) are those shown in the app at checkout — ScanPlay does not publish a separate price list here.

Cancellation / renewal. Manage the subscription via the Stripe customer portal (“Manage subscription” in the app) or subscription settings. Canceling automatic renewal keeps the paid plan until the end of the period already paid; you then return to Free. A plan change (e.g. Plus → Pro) is only available after renewal is canceled and the current paid period ends, to avoid paying for two subscriptions at once — as stated in the app.

Withdrawal (EU / Belgian consumers). For distance contracts, EU and Belgian law generally provide a 14-day withdrawal period, subject to legal exceptions (including certain digital services started with express consent and acknowledgment of loss of the right). ScanPlay’s Stripe Checkout, as coded today, has no dedicated waiver checkbox: to exercise a withdrawal right or ask about a refund, email support@scanplay.org from your account address, with useful details (date, plan).

Refunds. Except where the law requires otherwise or ScanPlay decides case-by-case, canceling renewal does not automatically refund the period already started and paid. Deleting the account cancels the Stripe subscription known on the profile to stop future charges; it does not erase Stripe billing history.

Availability and liability

ScanPlay is provided “as is” and “as available”. Interruptions, extraction errors, provider limits (OpenAI, Google Cloud Vision, Stripe, hosting, etc.) or maintenance may occur. ScanPlay does not guarantee a school result, an exam score, or error-free generated cards.

To the extent allowed by applicable law, the publisher’s liability for loss linked to paid use of the service is limited to the total amount paid to ScanPlay for the relevant subscription in the 12 months before the event. This cap does not apply where Belgian or EU law forbids it (e.g. intentional misconduct, personal injury, or other mandatory rules).

ScanPlay is not responsible for content you import, or for decisions based solely on cards or the coach.

Governing law and venue

These terms are governed by Belgian law. Subject to mandatory consumer protection rules (including the right for EU consumers to sue in their home courts), disputes about ScanPlay are submitted to the competent courts of the judicial district of Brussels (establishment in Forest, Brussels-Capital Region).

Minors

ScanPlay is intended for people aged 13 or over. At sign-up, a checkbox lets you declare that. ScanPlay does not verify age with an ID document and does not collect parental consent today. Details: privacy policy.